CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site www.internationallanguagecamps.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale www.internationallanguagecamps.com appartenant à la société International Summer Camps Quai Gustave Ador, 34, 1207 Genève – SUISSE (ci-après désignée « International Language Camps »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. International Language Camps peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site www.internationallanguagecamps.com  (ci-après désigné le  » Site « ). Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

INFORMATIONS PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de International Language Camps.

PRIX

Vous noterez que les prix apparaissent en CHF sur le Site mais également dans la monnaie du pays d’expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

International Language Camps décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

DISPONIBILITÉ

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être disponible.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

PAIEMENT SÉCURISÉ

International Language Camps met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour régler vos achats: carte Bancaire (CB, Visa ou Mastercard…), Paypal et virement bancaire par avance.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de STRIPE» qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par Paypal, vous devez être titulaire ou non d’un compte Paypal, la transaction s’effectue directement sur le Site Paypal, International Language Camps ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site de paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Il est vivement recommandé de contracter une assurance annulation dans votre pays de résidence pour permettre un remboursement intégral en cas d’annulation avant le début du camp ou de départ anticipé pendant le camp (par exemple en cas de maladie, accident, problèmes familiaux…).
Les frais d’inscription de 1000 CHF (compris dans le tarif) ne sont ni remboursables, ni transmissibles.
En cas d’annulation :
5% du montant total du séjour si l’annulation est signifiée par lettre recommandée plus de 60 jours avant le début du camp.
25% du montant total dans les mêmes conditions si le délai est de 60 à 30 jours.
100% du montant total du séjour si le délai est inférieur à 30 jours.
Il n’y a aucun remboursement pour tout séjour écourté, quelle que soit la raison de l’annulation (y compris en cas de force majeure).
Les retenues appliquées aux clients en cas de désistement ou de séjour écourté compensent les pertes financières dues aux frais déjà engagés auprès des prestataires de service.
Toute annulation, désistement ou séjour écourté, doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de suppression ou d’annulation d’un séjour par INTERNATIONAL LANGUAGE CAMPS: la société vous informera immédiatement et la totalité des sommes versées vous sera remboursée sans autre indemnité.

LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Genève.

International Summer Camps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. International Summer Camps n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le Site.

International Summer Camps ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

La responsabilité de International Summer Camps sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Finalités de la collecte et du traitement des données : Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins
publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel : Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits : Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de International Summer Camps au +41 (0) 22 548 01 05 ou par mail à info@iscmegeve.ch.

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